Raison sociale : Les Saveurs de Papou
Siège social : 58 rue Jacques Bouissou, 11400 CASTELNAUDARY
Numéro de téléphone : 04.68.94.75.56
Adresse de courrier électronique : lessaveursdepapou@yahoo.com
Forme juridique de la société : SAS
Immatriculée au R.C.S de CARCASSONNE sous le numéro 882 488 661.
CODE APE : 4729Z N° TVA : FR 84 882 488 661
SIREN : 882 488 661
Montant du capital social : 1000 EUR
Directeur Général : BERGNES Anne Président : BERGNES Cyril
Responsable de la rédaction : RUIZ Romane
Hébergement : Société 1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES – FRANCE. Tel: 0970 808 911.

Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des Saveurs de Papou et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Produits alimentaires (Pätenades, produits grillées, produits secs, ect…).
Toute commande de produits implique nécessairement de la part du client l’acceptation sans réserve et l’entière adhésion aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet Les Saveurs de Papou, et sur simple demande, auprès des Saveurs de Papou.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues par (entre le vendeur et l’acheteur) une personne physique ou morale, majeure souhaitant effectuer un achat sérieux, sur le site LES SAVEURS DE PAPOU.

La SAS Les Saveurs de Papou se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les renseignements figurant sur les articles, prospectus, pages et tarifs du site Les Saveurs de Papou n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

Les Saveurs de Papou se réserve le droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

En cochant lors de votre achat sur le site Les Saveurs de Papou, la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît expressément qu’il a attentivement lu et qu’il a compris les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de son acceptation, et qu’il les accepte dans leur intégralité. Cette acceptation vaut « signature numérique » du Contrat, conformément à l’article L. 314-13 II du Code monétaire et financier.

Article 1 – Protection des données personnelles

Le site Les Saveurs de Papou s’engage à respecter la loi du 6 Janvier 1978, relative aux fichiers de données informatiques.

Les informations personnelles nominatives recueillies auprès de nos clients sont utilisées dans le seul but d’apporter un service de gestion des commandes et des paiements en ligne. Nous nous engageons à ne pas communiquer ces informations à des tiers, sauf en cas de décision de justice.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi «Informatique et Libertés» du 6 Janvier 1978) directement en ligne, ou en nous contactant par email à lessaveursdepapou@yahoo.com.

Article 2 – Commandes

Toutes commandes passées, présentent un caractère ferme et définitif ; qu’elles soient passées par courrier, e-mail, sur le site internet ou directement par téléphone à notre service commercial.

La commande acceptée ne peut être annulée si la marchandise est en cours d’expédition ou sans l’accord préalable de la Société Les Saveurs de Papou. La Société Les Saveurs de Papou se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande.

Nous retournons un accusé de réception de commande (par sms ou mail), pour confirmer la commande mais aussi, lors d’écarts de prix , de références ou de quantités.

Nous expédierons, à l’adresse que vous nous aurez communiqués, tous les articles figurant sur votre commande. Toutes commandes passées sont avec obligation de paiements à la commande.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement des dits produits perdus.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le client des sommes dues au titre de commandes précédentes.
Toute commande payée par carte bancaire ou virement n’est considérée, comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord et ont crédité le compte des SAVEURS DE PAPOU du montant total de la commande.
En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par mail.

La preuve

Les systèmes d’enregistrement automatiques des SAVEURS DE PAPOU sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client. Ainsi que, de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par LES SAVEURS DE PAPOU. Mais aussi, de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre LES SAVEURS DE PAPOU et le client.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant du client seront stockées et archivées par LES SAVEURS DE PAPOU et serviront de preuve de cas de tout litige conformément à la loi du 13 mars 2000. Elles seront conservées par LES SAVEURS DE PAPOU pour une durée illimitée.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire ou des coordonnées bancaires et l’envoi de la commande vaudront preuve de la commande et entraîneront l’exigibilité du montant de la commande confirmée par LES SAVEURS DE PAPOU.

Présentation et description des Produits

La société LES SAVEURS DE PAPOU met en ligne sur le Site, les différents produits qu’elle présente à la commercialisation.

Tous les produits sont accompagnés de leurs descriptifs détaillés contenus dans les fiches produits. Cela offre au client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu’il peut acheter via le site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

La société LES SAVEURS DE PAPOU fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux.

Toutefois, concernant le mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.

Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

Les produits mis en vente sont des produits alimentaires. Et, dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par le client sur l’emballage ou la fiche produit, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du client et/ou consommateur.

Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que LES SAVEURS DE PAPOU mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés.

A tout moment, LES SAVEURS DE PAPOU se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que LES SAVEURS DE PAPOU aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, LES SAVEURS DE PAPOU informera le Client, au plus tôt, par téléphone ou par courrier électronique, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Article 3 – Prix

Nos prix s’entendent unitaires, nets, toutes taxes comprises. Pour toutes les commandes, il sera facturé un forfait déterminé en fonction du choix du transporteur.

En cas de devis, nos prix bénéficient de la validité indiquée sur le document.

Nous nous réservons le droit de rajouter des frais de livraison à la vue du volume et du poids de votre commande. Les Saveurs de Papou peut annuler une vente si le prix indiqué est erroné.

Il vous sera afficher le prix TTC (TVA, frais de livraison..) lors de votre validation de la commande et lors du paiement.

Textes de référence

* Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix.
* Article L 121-1 du Code de la consommation.

Le prix correspondant aux Produits est celui stipulé à la Commande.

Les prix sont en euros, TVA comprise, entendus hors frais de livraison.

La TVA applicable au jour de la Commande est ajoutée au prix de chaque Produit commandé.

Article 4 – Expédition

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Il appartient donc à celui-ci de :

– vérifier l’état et la quantité des produits, en présence du livreur

– formuler, en cas d’avarie, des réserves précises sur le récépissé de transport, en spécifiant la nature et l’importance des dégâts, colis manquants, casses…

– confirmer ces réserves par lettre recommandé A.R. adressée au transporteur, dans les 3 jours ouvrables, suivant la livraison. Par téléphone : 04.68.94.75.56 ou par mail : lessaveursdepapou@yahoo.com.

Aucun recours ne pourra être exercé contre la Société Les Saveurs de Papou ou son transporteur si les conditions fixées par l’article 133-3 du Code du Commerce n’ont pas été appliquées.
Nos expéditions sont effectuées selon le choix du consommateur entre nos différents transporteurs qui sont Colissimo et Chronopost.

Article 5 – Délai et Livraison de la marchandise

Le délai de livraison et les modalités de transport applicables aux Produits sont précisés lors de la Commande. Il est possible, que vous attendiez une semaine entre le passage de votre commande et la réception de votre colis, délais de livraison non compris.

La société Les Saveurs de Papou, travaille au jour le jour et ne souhaite que vendre des produits frais à ses clients.

En outre, il est précisé que les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison des Produits, de la quantité et du poids des Produits commandés.

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client.

Les frais de livraison sont valables par livraison à un même client, à la même adresse et au même jour et heure.

Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, à l’adresse de livraison, par ses soins ou par toute personne de son choix susceptible de rapporter la preuve de l’identité du client et de communiquer au livreur le numéro de la commande attribuée par LES SAVEURS DE PAPOU. Le client ou toute personne qu’il aura habilité devra signer le bon d’émargement sur lequel sera porté toute remarque nécessaire. La signature du bon d’émargement et l’indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison.

Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boîte aux lettres ou en votre présence, devant votre maison, ou, au pied de votre immeuble : En conséquence, il appartient au client de prendre toutes ses dispositions pour transporter le(s) produit(s) jusqu’à chez lui.
En l’absence du Client lors de la livraison, le transporteur l’invitera à fixer un autre rendez-vous.

Lors de la réception de la marchandise :

À la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Attention : dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de la SAS Les Saveurs de Papou seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » ou « emballage abîmé » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée.

-> Si les produits livrés ont subi des avaries et sont abîmés (casse, choc, déformation…) : Vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison sans faire mention de l’emballage. N’oubliez pas de conserver une copie.

Dans ce cas, contactez-nous et le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré ou remboursé.

-> S’il manque des quantités par rapport à ce qui est inscrit sur le bordereau de livraison : Vous devez inscrire vos réserves sur le bordereau de livraison avec le plus de précision possible et le plus de détails (nombre de colis et désignations des produits manquants), puis signez le bordereau et gardez une copie.

Dans ce cas, contactez-nous et le(s) colis manquants sera (seront) livré (s) dans les prochains jours.

-> Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, refusez le(s) colis en précisant sur le bordereau « Marchandise refusée car le transporteur refuse d’attendre le contrôle » puis informez nous rapidement.

“Livraison avec livreur :” Confirmez vos réserves dans les trois jours ouvrables par lettre recommandée avec AR au transporteur (une copie devra nous être adressée), téléphone (04.68.94.75.56) ou mail : lessaveursdepapou@yahoo.com. (Article L 133-3 du code du commerce).

À défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
“Livraison sans présence d’un livreur (dans la boîte aux lettres par exemple) : “ Le Client confirmera, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception des Produits, par écrit (courriel ou courrier) aux Saveurs de Papou, les réserves qu’il a formulées. En cas de réclamation au titre de dégradation, sa réclamation devra être accompagnée d’une photographie.
Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices.

Modification du délai de livraison des Produits :

Le délai de livraison de la Commande n’étant communiqué qu’à titre purement indicatif, il pourra être modifié par LES SAVEURS DE PAPOU notamment en cas de force majeure, comme en cas d’indisponibilité temporaire des Produits ou de retard du transporteur.

Les Saveurs de Papou pourra suspendre ou mettre fin à l’exécution de ses obligations en cas de circonstances relevant de la force majeure, telle que cette notion est définie et interprétée par la loi et les tribunaux français.

La responsabilité de la SAS LES SAVEURS DE PAPOU ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, qui est due soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Dans un tel cas, LES SAVEURS DE PAPOU en informera le Client dès qu’elle en aura connaissance et lui proposera un nouveau délai de livraison.

Article 6 – Paiement

Nos marchandises sont payables à la commande, net et sans escompte.
Les règlements peuvent s’effectuer :

Par carte bancaire directement en ligne,
Par PayPal,
Par chèque envoyé avec la commande imprimée sur le site, traitement plus long avec 10 jours d’encaissement. Votre commande sera préparée et envoyée seulement après la réception de votre chèque, et l’encaissement par Les Saveurs de Papou.

Quel que soit le mode de paiement retenu par le Client, LES SAVEURS DE PAPOU ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client dans le cas où le paiement ne serait pas réalisé ou serait refusé par son établissement bancaire. Dans un tel cas, la Commande ne sera pas exécutée et, à défaut de paiement du Client dans un délai de DIX (10) jours, LES SAVEURS DE PAPOU pourra résoudre unilatéralement le Contrat.

Afin d’éviter tout risque de paiement frauduleux, LES SAVEURS DE PAPOU se réserve la faculté de demander toute pièce justificative qu’elle estimerait nécessaire pour vérifier l’identité du Client.

Les paiements réalisés par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par LES SAVEURS DE PAPOU des sommes dues.

Article 7 – Garantie des produits – Responsabilité

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil et suivants.

Tous les Produits alimentaires (Pätenades en particuliers) devront être conservés impérativement dans un frigo, dans son conditionnements couvercle fermé, obligatoirement, APRÈS OUVERTURE. Le mieux serait à l’abri de l’humidité et consommés dans le délai indiqué sur l’emballage. (Produit fermé consommable jusqu’à 1 an. Après ouverture, pour conserver le produit il faut impérativement le mettre au frais, et n’hésitez pas à rajouter un filet d’huile sur les Pätenades.)

Les produits secs doivent être mis dans une boîte fermée (ex: Tupperware) pour une plus grande conservation, et à l’abri de la lumière.

Cela étant, LES SAVEURS DE PAPOU rappelle que nos produits sont conformes à une DLC allant de 6 mois à 12 mois. Et que, le Client peut bénéficier des garanties légales suivantes dans certains cas :

La garantie légale de conformité qui permet au Client :

de bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit concerné pour agir vis-à-vis du vendeur ;
de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien et, pour le Client consommateur ou non professionnel, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit concerné.

La garantie légale des vices cachés, en vertu de laquelle le Client peut solliciter, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, soit la résolution de la vente soit une réduction du prix de vente conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

Le professionnel n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les biens impropres à l’usage auquel ils sont destinés.

L’acheteur a le choix :

rendre la chose et se faire restituer le prix ;
garder la chose et se faire rendre une partie du prix.

Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale complémentaire éventuellement consentie.

*VOIR LES ARTICLES ANNEXES 1*

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi (article L121-20-12), si un ou plusieurs produits ne correspondaient pas à vos attentes, LES SAVEURS DE PAPOU accorde à ses clients 14 jours à compter de la date de réception (tampon de la poste ou bon émargé du transporteur faisant foi).

ATTENTION : Nous parlons de tout produit non ouvert, neuf, dans son emballage d’origine, en état, propre et non endommagé sera échangé ou remboursé.

Vous pouvez contacter notre service client par courrier, par téléphone au 04 68 94 75 56 (numéro non surtaxé) ou à lessaveursdepapou@yahoo.com. Vous avez ensuite 14 jours pour nous retourner les produits concernés. Tout produit non ouvert, neuf, dans son emballage d’origine, en état, propre et non endommagé sera échangé ou remboursé. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés puis retournés seront remboursés. Les frais de port ne seront pas remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours, à compter de la date à laquelle LES SAVEURS DE PAPOU a réceptionné la marchandise et validé sa conformité.

“Cependant, le droit de rétractation sera exclu pour tous les Produits :

susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement», tels que les Pätenades ;
qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles», tels que les Pätenades,

et ce conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.“

Par conséquent, et sous réserve des dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les autres Produits. Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter (Contact).

Dans un tel cas, le « Formulaire de rétractation » devra être dûment complété et adressé aux SAVEURS DE PAPOU soit à l’adresse électronique : lessaveursdepapou@yahoo.com soit par voie postale à l’adresse figurant sur le dit formulaire. LES SAVEURS DE PAPOU accusera réception de la demande du Client.

*VOIR FORMULAIRE ANNEXE 2.*

Le droit de rétractation ne pourra être exercé qu’à condition que les Produits concernés soient dans un état identique à celui dans lequel ils se trouvaient au moment de la livraison et conformes en nombre.

Le Client devra restituer les Produits concernés à l’adresse des SAVEURS DE PAPOU, telle que figurant sur le « Formulaire de rétractation ». En conséquence, les Produits devront être retournés à cette adresse sous la responsabilité et aux frais exclusifs du Client.

Dans tous les cas, la restitution des Produits concernés auprès des SAVEURS DE PAPOU devra intervenir au plus tard dans les QUATORZE (14) jours suivant la communication aux SAVEURS DE PAPOU de la décision de rétractation.

Sous réserve que le Client ait exercé son droit de rétractation dans le délai imparti et conformément aux conditions ci‐avant énoncées, LES SAVEURS DE PAPOU s’engage à rembourser au Client les sommes dues, et ce dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception des Produits par LES SAVEURS DE PAPOU.

La SAS LES SAVEURS DE PAPOU effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Cependant, si les Produits ne sont pas restitués dans leur état d’origine, comme en bon nombre, la société LES SAVEURS DE PAPOU pourra refuser leur remboursement et le Client devra alors les conserver en l’état.

À SAVOIR : Pas de droit de rétractation applicable si les denrées alimentaires préemballées sont périssables. Pas de droit de rétractation applicable, car les denrées alimentaires sont forcément périssables car non emballées.

Article 9 – Force majeure

Constitue un cas de force majeure, tout événement hors du contrôle de chacune des parties, en particulier : grèves, troubles sociaux, pénuries des matières premières, énergie, transport, etc. Les parties n’encourent aucune responsabilité pour les manquements dus à un cas de force majeur, l’exécution des obligations est retardées jusqu’au retour à la situation normale.

LES SAVEURS DE PAPOU pourra suspendre ou mettre fin à l’exécution de ses obligations en cas de circonstances relevant de la force majeure, telle que cette notion est définie et interprétée par la loi et les tribunaux français.

La responsabilité des SAVEURS DE PAPOU ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, qui est due soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Article 10 – Réserve de propriété

La responsabilité des marchandises est transférée à l’acheteur dès la livraison; ce dernier assume donc les risques de perte ou de destruction.

Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété des Saveurs de Papou jusqu’à leur paiement intégral. En cas de non paiement d’une seule échéance, La SAS, Les Saveurs de Papou pourra procéder à la récupération des marchandises et conservera à titre de dommages et intérêts les acomptes éventuels déjà versés.

Article 11 – Obligations du client

Tout d’abord, pour passer une commande, le visiteur doit être une personne majeure, physique ou morale, possédant des coordonnées bancaires.

Ensuite, pour commander un Produit, le Client doit impérativement fournir des informations exactes et complètes, dont l’orthographe ne contient aucune erreur.

En tout état de cause, par la confirmation de sa Commande, le Client confirme l’exactitude et la complétude des informations qu’il a communiquées. Il autorise et garantit leur utilisation par LES SAVEURS DE PAPOU dans le cadre de l’exécution de la Commande.

La responsabilité des SAVEURS DE PAPOU ne pourra pas être recherchée à ce titre, et aucune réclamation et/ou demande d’indemnisation ne sera recevable pour un fait dont l’origine serait due à une erreur ou omission de la part du Client.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit d’auteur :

Le Site est la propriété pleine et entière de LES SAVEURS DE PAPOU. Cette dernière est titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour les mettre en ligne.

Tant la structure générale du Site (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels et bases de données (ci-après le « Contenu ») sont la propriété de LES SAVEURS DE PAPOU ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Celles-ci ne concèdent aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Site et de son Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou du Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de LES SAVEURS DE PAPOU, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droit d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de son Contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur.

Signes distinctifs :

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de LES SAVEURS DE PAPOU et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d’autres sites, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de LES SAVEURS DE PAPOU.

Toute création de liens vers le Site, tout framing du Site, et plus généralement toute utilisation du Contenu, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de LES SAVEURS DE PAPOU qui pourra être révoquée à tout moment à la seule discrétion de celles -ci. LES SAVEURS DE PAPOU» se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Droit applicable – Langue du Contrat

Le Contrat est soumis au droit français et est rédigé en différentes langues, dont la langue française, qui est prédominante et la traduction originale du site. Par conséquent, en cas de traduction du Contrat dans une autre langue, seule la langue française prévaudra.

Règlement des litiges entre professionnels

Les Parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou la résiliation du Contrat susceptible d’intervenir entre elles.

À défaut de règlement amiable dans le délai de trente (30) jours à compter de sa survenance, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal compétent dans le ressort du lieu du siège social des SAVEURS DE PAPOU.

Le service relation-clients

Pour toutes difficultés ou renseignements, le client peut adresser un mail à : lessaveursdepapou@yahoo.com Ou un courrier à : LES SAVEURS DE PAPOU, 58 Rue Jacques Bouissou, 11400 CASTELNAUDARY.

Règlement des litiges entre LES SAVEURS DE PAPOU et un Client consommateur ou non professionnel

Le Client ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation, est informé qu’il peut, en vertu dudit Code, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, dont les coordonnées figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation : MEDICYS

73 boulevard de Clichy,75009 Paris – (01.49.70.15.93) www.medicys.fr (contact@medicys.fr).

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE, le Client est également informé de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges (« RLL ») entre consommateurs et professionnels accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

Annexe 1

Article L. 217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-7 Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L. 217-8 Code de la consommation

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté.

Article L. 217-9 Code consommation

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L. 217-10 Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L.217-11 du Code de la consommation

L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L. 217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Article 1643 du Code civil

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du Code civil

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Responsabilité des SAVEURS DE PAPOU

La responsabilité des SAVEURS DE PAPOU ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

En toute hypothèse, la responsabilité des SAVEURS DE PAPOU est limitée au montant total hors taxes payé par le Client au titre de la Commande.

Exclusion de responsabilité des SAVEURS DE PAPOU

La responsabilité des SAVEURS DE PAPOU est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par le Client ou un tiers, et résultant des cas suivants :

Négligence ou faute commise par le Client ou par un tiers ;
Péremption naturelle des Produits ;
Toute utilisation dans des conditions manifestement non conformes pour l’utilisation des Produits.

Cas particulier des revendeurs et distributeurs

Lorsque le Client des SAVEURS DE PAPOU revend les Produits à des tiers, notamment en qualité de revendeur ou distributeur, il est tenu de soumettre la revente des Produits aux Conditions Générales et, en particulier, aux stipulations limitant ou excluant la garantie ou la responsabilité des SAVEURS DE PAPOU. En cas de manquement à cette obligation, ce Client sera tenu d’indemniser LES SAVEURS DE PAPOU de tout préjudice que cette dernière pourrait subir à cet égard.

Annexe 2

(Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande passée auprès des SAVEURS DE PAPOU – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation – et ce suivant les Conditions Générales applicables).

À l’attention de la SAS, LES SAVEURS DE PAPOU – 58 Rue Jacques Bouissou – lessaveursdepapou@yahoo.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du Contrat portant sur la vente de Produits ci-dessous :

Commandés le ……………………………………..

Reçus le ………………………………………………………………..

Numéro de la Commande : ……………………………………………………………………..

Nom du Client : ………………………………………………………………

Adresse du Client : ….……………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………….

Signature du Client consommateur ou non professionnel (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

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Conditions générales de vente